1. Acceptation des conditions
Bienvenue sur SavoirÉtoile ("nous", "notre", "nos", "la plateforme"). Ces conditions d'utilisation ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation du site web SavoirÉtoile, du contenu éducatif et des services connexes dans le domaine du développement personnel académique, de la psychologie cognitive et de la recherche sur le bien-être.
En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder ou utiliser le service.
Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service, y compris les étudiants, chercheurs, professionnels et institutions académiques dans le domaine du développement personnel.
2. Description du service
SavoirÉtoile fournit les services suivants :
- Contenu éducatif : matériel académique sur le développement personnel, la psychologie cognitive et l'optimisation des performances
- Ressources de recherche : articles scientifiques et études validées dans le domaine du bien-être et de la créativité
- Apprentissage interactif : cours, évaluations et exercices pratiques en sciences comportementales
- Certification : certificats reconnus pour les formations complétées en développement personnel
- Collaboration de recherche : opportunités de participer à des études académiques sur l'auto-amélioration
- Insights sectoriels : analyse des tendances et développements en psychologie positive
- Support technique : assistance avec les fonctionnalités de la plateforme et le contenu éducatif
- Opportunités de réseautage : contact avec des experts et autres apprenants dans le domaine
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment avec ou sans préavis.
3. Inscription et compte utilisateur
Pour accéder pleinement à nos services, vous devez créer un compte utilisateur avec des informations correctes et complètes :
- Exigence d'âge : Vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir le consentement parental
- Informations correctes : Toutes les informations d'inscription doivent être vraies, précises et à jour
- Sécurité du compte : Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et de toutes les activités sous votre compte
- Inscription unique : Un compte par personne, les comptes multiples ne sont pas autorisés
- Mise à jour des données : Vous devez mettre à jour les informations du compte en cas de changements
- Usage non autorisé : Nous informer immédiatement de tout usage non autorisé suspecté
Nous nous réservons le droit de résilier des comptes qui violent ces conditions ou fournissent de fausses informations.
4. Obligations de l'utilisateur et usage interdit
En tant qu'utilisateur de SavoirÉtoile, vous vous engagez à :
- Usage légal : Utiliser le service uniquement à des fins légales dans le cadre de l'éducation et de la recherche
- Comportement respectueux : Interagir respectueusement avec les autres utilisateurs et le personnel
- Intégrité académique : Ne pas plagier ou copier le travail d'autrui sans autorisation
- Usage sécurisé : Ne pas tenter de compromettre la sécurité du système ou d'obtenir un accès non autorisé
- Pas d'usage commercial : Ne pas utiliser le matériel à des fins commerciales sans autorisation écrite
- Signaler les problèmes : Nous informer des problèmes techniques ou du contenu inapproprié
- Respect du droit d'auteur : Respecter tous les droits d'auteur et propriété intellectuelle
L'usage interdit inclut mais n'est pas limité à : le spam, les tentatives de piratage, la distribution de logiciels malveillants, ou l'usage qui pourrait nuire à la réputation ou au fonctionnement de la plateforme.
5. Propriété intellectuelle et contenu
Toute propriété intellectuelle sur SavoirÉtoile est protégée par les lois sur le droit d'auteur :
- Contenu de la plateforme : Tous les matériels de cours, articles, vidéos et ressources de recherche appartiennent à SavoirÉtoile
- Licence utilisateur : Vous recevez une licence limitée, non exclusive pour usage éducatif personnel
- Contenu utilisateur : Vous conservez les droits sur le contenu que vous créez mais nous accordez une licence pour l'utiliser
- Contenu tiers : Respecter les droits d'auteur pour le matériel provenant de sources externes
- Citation : Attribution correcte requise lors de l'utilisation de notre contenu de recherche
- Règles de téléchargement : Le matériel ne peut être téléchargé que pour usage d'étude personnel
- Restrictions de partage : Le partage de matériel de cours en dehors de la plateforme est interdit
L'usage non autorisé de notre contenu peut résulter en actions légales et demandes de dommages-intérêts.
6. Limitation de responsabilité
SavoirÉtoile fournit les services "en l'état" avec les limitations de responsabilité suivantes :
- Disponibilité du service : Nous ne garantissons pas que le service sera toujours disponible ou sans erreur
- Exactitude du contenu : Nous nous efforçons d'assurer des informations correctes mais ne garantissons pas l'exactitude complète
- Problèmes techniques : Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par des erreurs techniques ou des interruptions
- Liens tiers : Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites web externes vers lesquels nous créons des liens
- Interactions utilisateurs : Nous ne sommes pas responsables des interactions entre utilisateurs en dehors de la plateforme
- Perte de données : Les utilisateurs sont responsables de sauvegarder leur propre travail et données
- Dommages maximaux : Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour le service au cours de la dernière année
Ces limitations s'appliquent dans la mesure permise par la loi française.
7. Résiliation et suspension de compte
Tant les utilisateurs que SavoirÉtoile peuvent mettre fin à la relation de service :
- Résiliation par l'utilisateur : Vous pouvez fermer votre compte à tout moment via les paramètres du compte
- Notre droit de résiliation : Nous pouvons résilier votre compte en cas de violation de ces conditions
- Suspension immédiate : Les comptes peuvent être suspendus immédiatement en cas de violations graves
- Conservation des données : Après résiliation, certaines données peuvent être conservées selon nos politiques
- Remboursement : Pas de remboursement pour les services déjà rendus après résiliation
- Perte d'accès : Lors de la résiliation, vous perdez immédiatement l'accès au matériel de cours
- Validité des certificats : Les certificats déjà obtenus restent valides après résiliation
Nous vous notifierons par e-mail de la fermeture planifiée du compte avec possibilité de corriger les violations lorsque cela est possible.
8. Droit applicable et résolution des litiges
Ces conditions sont régies par le droit français avec les dispositions suivantes :
- Juridiction : Les tribunaux français ont juridiction exclusive sur tous les litiges
- Droit applicable : Le droit français s'applique à l'interprétation et à l'application de ces conditions
- Conformité RGPD : Tout traitement de données suit le Règlement général sur la protection des données de l'UE
- Protection des consommateurs : Les règles de protection des consommateurs s'appliquent aux particuliers
- Médiation : Nous encourageons la médiation avant les procédures judiciaires
- Langue : En cas de conflit entre les versions linguistiques, le texte français prévaut
- Divisibilité : Si une partie des conditions est invalide, les dispositions restantes continuent de s'appliquer
Pour les litiges inférieurs à 5000 €, la médiation de la consommation peut être disponible comme alternative au tribunal.
9. Informations de contact et modifications des conditions
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou notre service, contactez-nous :
SavoirÉtoile
E-mail : [email protected]
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées au moins 30 jours à l'avance par e-mail et via des notifications sur la plateforme.
L'usage continu du service après les modifications implique l'acceptation des conditions mises à jour. Nous recommandons de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé de toute mise à jour.
La dernière version de ces conditions sera toujours disponible sur cette page avec indication claire de la date de dernière modification.